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Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d’impression et de personnalisation réalisées par Chatprint auprès de ses clients, particuliers comme professionnels. Elles sont établies conformément au droit marocain, notamment la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et le Dahir formant Code des Obligations et des Contrats (DOC). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d’impression, de personnalisation et d’objets publicitaires proposés sur le site chatprint.ma.
Chatprint propose des produits imprimés et personnalisés à la demande (impression, grand format & PLV, packaging & étiquettes, objets publicitaires, textile, coffrets, photo & déco, trophées). Les photographies et visuels illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister entre l’écran et le produit imprimé.
Conformément à la loi 31-08, le client dispose, avant toute commande, des informations essentielles : caractéristiques des produits, prix, modalités de paiement, délais et frais de livraison, ainsi que les conditions et l’étendue du droit de rétractation. Ces informations figurent sur les fiches produits et dans les présentes CGV.
Pour les produits personnalisés, le client fournit les visuels, logos et textes nécessaires. Le client garantit détenir l’ensemble des droits (propriété intellectuelle, droit à l’image, marques) sur les éléments transmis et garantit Chatprint contre tout recours de tiers à ce titre.
Avant lancement de la production, un bon à tirer (BAT) peut être soumis pour validation. La production démarre après validation du BAT par le client ; aucune réclamation portant sur un élément validé ne pourra ensuite être retenue.
Les commandes peuvent être passées directement sur le site, ou accompagnées d’un devis et d’un échange via WhatsApp pour les projets sur mesure et les volumes professionnels. Conformément à la loi 53-05, le contrat est formé lorsque le client, après avoir vérifié le détail de sa commande et son prix total, confirme celle-ci. La commande est traitée après confirmation du paiement ou accord express sur les modalités convenues.
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD). Sauf mention contraire, ils s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Chatprint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés lors de la commande. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement ou accord express sur les modalités convenues avec le client.
Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de production s’ajoute au délai d’acheminement. À titre indicatif, la livraison intervient sous 48 à 72 heures après validation, selon le produit, la quantité et la complexité de la personnalisation. En tout état de cause, et conformément à la loi 31-08, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf délai convenu différemment. À défaut, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la commande et être remboursé.
Les produits sont livrés sur l’ensemble du territoire marocain à l’adresse indiquée par le client. Les modalités détaillées figurent dans notre page Livraison & Retours. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi 31-08, le client consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalités. Ce délai est porté à trente (30) jours si les informations obligatoires n’ont pas été confirmées au client.
Pour exercer ce droit, le client nous informe de sa décision (par e-mail ou WhatsApp) et retourne le produit dans son état d’origine. Le fournisseur rembourse le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation.
Conformément à la loi 31-08, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Ces produits ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication imputable à Chatprint.
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit marocain, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés (Code des Obligations et des Contrats). En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé lors du transport, le client nous contacte, photos à l’appui. Après vérification, Chatprint procède au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
Pour toute réclamation, le client peut nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Les parties privilégieront une solution amiable avant toute action contentieuse.
La responsabilité de Chatprint ne saurait être engagée en cas de fichiers fournis non conformes par le client, de force majeure ou de mauvaise utilisation des produits. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif.
L’ensemble des éléments du site (charte graphique, logos, textes, visuels) est la propriété de Chatprint et est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les fichiers fournis par le client restent sa propriété.
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la loi 09-08.
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Marrakech seront seuls compétents.
Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes conditions :
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